Mentions légales

Le site que vous consultez est monSésame, plateforme de réservation pour des événements organisés par la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, et le CCAS de Besançon.

Direction des Systèmes d'Information
Grand Besançon Métropole

Les données recueillies sur la plateforme MonSésame résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les usagers du service. À cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter.

Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Traitement des données personnelles

Les données ainsi recueillies ne servent qu’à la réservation de places sur les événements désignés.

Certains événements peuvent demander explicitement, par une case à cocher par défaut inactive (opt-in), que les données saisies servent aussi à l'enregistrement pour diffusion de newsletters ou de mails sur le sujet indiqué, et toujours de la Ville de Besançon ou de Grand Besançon Métropole.

Douze mois après la fin d'un événement, les données personnelles liées aux réservations sont anonymisées : la réservation reste enregistrée, mais il n'est plus possible d'en identifier l'auteur. L'usager dispose donc de 12 mois après l'événement pour consulter ses billets et les informations saisies lors de sa réservation.

Données personnelles traitées

Les données collectées et traitées après réservation d'une place sur un événement proposé par monSésame sont les suivantes :

• nom de famille
• prénom
• coordonnées téléphoniques
• adresse électronique
• toutes informations requises par la loi

Sécurité des traitements

Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole traitant vos demandes. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les données recueillies par la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Droits d’accès aux données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

Cookies utilisés sur notre site

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque-dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site. La plupart des navigateurs web accepte les cookies et vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

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Engagement de conformité

La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole adhèrent pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse dpo@grandbesancon.fr ou par courrier à Grand Besançon Métropole – Délégué à la Protection des Données, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON.

Le responsable du traitement est :

• la Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON, représentée par Monsieur le Maire.
• Grand Besançon Métropole, 4 rue Plançon, 25043 Besançon cedex, représenté par Monsieur le Président.

Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Le présent site a été développé par la Direction des Systèmes d'Information pour le compte de la Ville de Besançon et du Grand Besançon. Elles en sont donc les auteurs au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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