Déclaration d'accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s'engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://monsesame.grandbesancon.fr.

État de conformité

Le site monsesame.grandbesancon.fr n'est actuellement pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1, pour la raison suivante : Le site n'a pas encore été audité.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/08/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

À venir.

Outils pour évaluer l'accessibilité

À venir.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Aucune à ce jour.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Grand Besançon Métropole depuis le portail grandbesancon.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des Droits

Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07