Déclaration d'accessibilité

Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon s'engagent à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://monsesame.grandbesancon.fr.

État de conformité

Le site monsesame.grandbesancon.fr n'est actuellement pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, RGAA version 4.1, pour la raison suivante :

Le site n'a pas encore été audité.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/08/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de monsesame.grandbesancon.fr

Environnement de test

À venir.

Outils pour évaluer l'accessibilité

À venir.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Aucune à ce jour.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le support DSI.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :